Conditions d’utilisation

 

Dernière mise à jour : 9 octobre 2025

Preambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de produits (les « Produits ») par la société SCENT DESIGN SA, dont le siège social est situé 3 boulevard des Philosophes – 1205 Genève, Suisse (« ELLA K ») aux clients consommateur au sens de la loi (le « Client ») souhaitant commander et acheter des Produits sur le site https://www.ellakparfums.com/ (le « Site ») depuis l’un des territoires suivants : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Groenland, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,  Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie (le « Territoire »).

Le Client est invité à lire attentivement et doit accepter les CGV avant de soumettre toute commande sur le Site. L’acceptation expresse des CGV se matérialise par le fait de cocher la case appropriée. Dans le cas où le Client ne consentirait pas à l’une quelconque des clauses des CGV et ne cocherait pas la case d’acceptation des CGV, le Client ne pourra pas passer commande sur le Site. 

Les CGV sont accessibles à tout moment dans un lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les CGV applicables lors de chaque achat sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les CGV pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis par ELLA K, il est impératif que le Client les consulte et les accepte au moment de la passation d’une commande afin de vérifier les dispositions en vigueur. Toutefois, toute modification des CGV sera pas applicable aux commandes passées et confirmées par ELLA K avant que les modifications ne soient effectuées.

Lors de la passation de la commande de Produits, le Client garantit qu’il a :

• lu et accepté sans réserve les CGV dans leur version applicable à la date de la commande ;
• atteint l’âge de la majorité ; 
• a la capacité juridique pour contracter ; et
• la qualité de consommateur au sens de la loi. 

1. Service clients

Pour toute question sur les Produits, le Client peut contacter le service clientèle de ELLA K :

• par téléphone : +41 (0)22 705 11 94 (de 10 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés) ;
• par courrier électronique : hello@ellakparfums.com 

2. Produits

ELLA K met tout en œuvre afin que les caractéristiques essentielles des Produits disponibles sur le Site soient décrites et photographiées avec la plus grande exactitude possible et ce, en particulier en ce qui concerne la couleur et le design de chaque Produit. Néanmoins, de légères variations peuvent se révéler entre le Produit photographié ou représenté graphiquement sur le Site et celui livré pour des raisons techniques ou d’autre nature. ELLA K ne pourra être tenue responsable de ces variations, erreurs ou inexactitudes, qui ne viennent pas altérer les caractéristiques essentielles des Produits concernés. 

3. Commande

Le processus de commande permet au Client de vérifier et de corriger toute erreur avant de passer une commande. ELLA K invite le Client à prendre le temps de lire et de vérifier toutes les informations à chaque page du processus de commande.

Pour commander des Produits, le Client doit : 

• sélectionner le(s) Produits qu’il souhaite acheter et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Dans le premier cas, le Client devra cliquer sur le panier et sélectionner « Passer la Commander » pour soumettre une commande ;
• saisir ses coordonnées et adresse de livraison puis cliquer sur « Continuer vers expédition » ;
• sélectionner le mode de livraison puis cliquer sur « Continuer vers le paiement » ;
• indiquer les informations de paiement et indiquer l’adresse de facturation ;
• cliquer sur « Payer maintenant ».

Après avoir passé une commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Si ce récapitulatif ne correspond pas à sa commande, le Client est invité à contacter sans délai le service client dont les coordonnées figurent à l’article 1 des CGV. 

4. Prix et paiement

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site, à la date du paiement de la Commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (sauf pour les livraisons hors de l’Union européenne, pour lesquelles le Client a la charge des éventuels frais de douane et autres taxes locales supplémentaires). 

ELLA K se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment (étant précisé que les modifications de prix n’impacteront pas les commandes de Produits effectuées antérieurement). Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur à la date du paiement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site et dont le montant est supérieur à 50 euros (TTC) seront livrées gratuitement par ELLA K sur le Territoire.

Les frais supportés par le Client lors de l’utilisation des moyens de connexion à distance dans le cadre de la passation d’une commande sur le Site restent à sa charge.

Malgré les efforts raisonnables de ELLA K, certains Produits figurant sur le Site peuvent avoir un prix incorrect. Si l’erreur de prix est évidente et que le Client aurait pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, ELLA K ne sera pas tenue de fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).

Pour toute commande passée sur le Site, le règlement doit être effectué immédiatement et en totalité après la confirmation de commande.

Le montant du prix d’achat des Produits d’une commande sera bloqué sur la carte de crédit ou de débit du Client mais ce montant ne sera débité qu’à l’envoi de la confirmation de la commande.

ELLA K accepte les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), par Paypal et tous autres types de moyens de paiement disponibles sur le Site tels que Apple Pay, Google Pay (etc.). 

5. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de ELLA K jusqu’au paiement intégral du prix des Produits par le Client à ELLA K, c’est-à-dire dès lors que le prix a été effectivement débité du compte bancaire du Client.

6. Livraison

Les produits commandés via le site web sont livrés sur le territoire à l'adresse indiquée lors du processus de commande. La livraison est effectuée contre signature du client ou d'un représentant.

Après confirmation du paiement, la commande est remise au partenaire de livraison dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Pour les adresses de livraison au sein de l'UE :

La livraison prend environ 5 à 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande est remise au partenaire de livraison. Une signature est requise à la livraison. En cas d'impossibilité de livraison, un avis de passage est laissé. Le Client peut demander une nouvelle livraison à ses frais ou retirer le colis selon les instructions du transporteur.

Pour les adresses de livraison en dehors de l'UE :

Les délais de livraison peuvent varier en fonction des douanes, de la logistique ou des réglementations locales. Les livraisons internationales peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrables, voire plus. Les clients peuvent suivre leurs envois grâce au numéro de suivi fourni dans l'e-mail de confirmation.

En cas de retard de livraison, ELLA K en informera le client et ouvrira une enquête auprès du partenaire de livraison, ce qui peut prendre jusqu'à 4 semaines. Si l'envoi n'est pas confirmé après cette enquête, un remboursement complet sera effectué.
ELLA K n'est pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les retards douaniers, les grèves ou les conditions météorologiques.

7. Retours et reclamations

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client à la date et à l’adresse de livraison des Produits au Client. Le Client est tenu de vérifier que le ou les Produits livrés sont conformes à sa Commande.

En cas d’anomalie constatée au moment de la livraison, le Client ou toute personne autorisée à recevoir le colis en son nom peut refuser le colis et indiquer sur le document de livraison les raisons de ce refus. Cette vérification est réputée être effectuée dès que le Client ou toute personne autorisée à recevoir le colis en son nom, signe le document de livraison.

En cas de non-conformité des Produits à la Commande couverte par les garanties légales figurant à l’article 9, le Client devra contacter le service clientèle de ELLA K dont les coordonnées figurent à l’article 1 des CGV. En cas de validation du retour par le service client, les Produits devront être retournés par le Client dans leur emballage d’origine, correctement protégés et devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Aucun Produit ne pourra être retourné s’il a été ouvert. Tout Produit retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra pas faire l’objet de remboursement. 

Le Client est responsable de l’envoi du Produit. Il est conseillé de retourner les Produits en recommandé avec demande d’accusé de réception.

8. Droit de retractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour tout achat de Produits depuis le Site, pour échange ou non, et sans pénalité, pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande, sans avoir à justifier sa décision. 

Les Produits devront être retournés dans leur intégralité, en parfait état et dans leur emballage original (l’emballage cellophane non descellé). Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux Produits descellés par le Client après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation dans les délais suscités au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) ou utiliser le formulaire de rétractation standard (Annexe), étant précisé que celui-ci n’est pas obligatoire.

Le Client doit renvoyer les Produits sans retard excessif et, dans tous les cas, quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de l’envoi du Produit. Il est conseillé de retourner les Produits en recommandé avec demande d’accusé de réception.

ELLA K procédera au remboursement du montant facturé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés par le Client.

9. Garanties legales

En leur qualité de consommateur, les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qu’ils peuvent exercer dans les conditions ci-dessous à l’adresse e-mail mentionnée à l’article 1 des CGV :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : « 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; « 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; « 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; « 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. « Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

10. Propriete intellectuelle 

Tous les droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des Produits vendus sur le Site et à tous les éléments figurant sur le Site (notamment, textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, noms et tout autre élément) sont et restent la propriété exclusive de ELLA K.

Aucune stipulation des présentes ne peut être interprétée comme accordant au Client un quelconque droit sur les marques, Produits et tout droit de propriété intellectuelle qui y est attaché et autres signes distinctifs de ELLA K.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quelque fin que ce soit, en partie ou en totalité, les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site et tout élément figurant sur le Site sans l’accord préalable et écrit de ELLA K.

11. Donnees personnelles et demarchage telephonique

Lors de tout achat sur le Site, les Clients sont susceptibles de fournir des données personnelles. Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles par ELLA K, les Clients sont invités à consulter la politique de confidentialité de ELLA K accessible ici.

Le Client dispose de la possibilité de demander, gratuitement, l’inscription de son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL disponible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

12.  Mediation – droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve de l’application des règles impératives du pays de résidence du Client.

En cas de différends ou de plaintes, et après l’échec des démarches préalables écrites du Client avec ELLA K, un médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. 

ELLA K a adhéré au service de médiateur de la consommation : AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris - https://www.mediationconso-ame.com/

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.?Cette plateforme est accessible au lien suivant? : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. 

Le Client reste libre d’accepter ou non le recours à la médiation et chaque partie est libre d’accepter ou non la solution proposée par le médiateur.

A défaut de médiation, le litige relève de la compétence des tribunaux compétents conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Les parties conviennent que les emails font foi entre elles, de même que les traces de la transaction résultant de l’enregistrement automatique de votre visite sur le Site.

Annexe 1 – formulaire de retractation

(Formulaire à compléter et à renvoyer conformément à l’article 7 ci-dessus uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A l’attention de SCENT DESIGN SA - 3 boulevard des Philosophes – 1205 Genève, Suisse

Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens (*)/services (*) suivants :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Référence du produit : 

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer les mentions inutiles.